J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : EQUE0400412A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 mars 2004, M. Manuel Rodriguez est nommé membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentant du ministre chargé de l'équipement et des transports, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Thierry Louis.